Procédures à la suite d'un décès

1. Retraité du CN

   Avisez le service du Régime de Retraite (Morneau Shepell) - Téléphone sans frais : 1-800-361-0739

   Retraité de VIA

   Administration du Régime de Retraite (VIA Rail)
   Téléphone sans frais :1-800-799-9934

   Retraité de Marine Atlantique

   Administration du Régime de Retraite (Marine Atlantique) - North Sydney)
   Téléphone sans frais : 1-800-561-7660

   CN/CP

   Pour ces régimes de retraite et bénéfices, vous adresser à ALLSTREAM Canada Corp
   Téléphone sans frais : 1-800-276-7630

   ALLSTREAM Canada Corp
   16ième étage
   200 rue Wellington Ouest
   Toronto, ON M5V 3G2
   

   Renseignements à donner

   • Numéro d'identification personnel du retraité décédé
   • Nom, prénom et adresse du conjoint survivant, s'il y a lieu
   • Le décédé était -il membre du Régime de la Croix Bleue du CN
   • Nom et adresse de la personne s'occupant de la succession ( exécuteur testamentaire)
   • S'il y a doute, vous renseigner au sujet des bénéfices et des droit du survivant , i.e. prestations de retraite, assurance-vie, régime de soins de santé, etc

   Poster aussitôt que possible à :
   Morneau Shepell C.P. 8111. Montréal, QC H3C 3N3
   

   • certificat de décès émis par une autorité médicale ou directeur de funérailles
   • coupure de journal de l'avis de décès identifiant la personne décédée et la date du décès
   • chèque non-encaissé de prestations de retraite (s'il y a)
   • passe de voyage du décédé (s'il y a)
   • adresse du survivant pour l'expédition de montants payables. Pour les dépôts électroniques, donner le nom et l'adresse de la banque ainsi que le numéro de compte.
   
   

   Retraités de VIA

   La procédure est essentiellement la même, mais informez vous des exigences lors de votre appel téléphonique.

2. Avisez les agences du gouvernement

   Avisez l'agence de Développement des Ressources Humaines « Programmes de Sécurité du Revenu » (Régimes de pension du Canada et Sécurité de la Vieillesse) Téléphone sans frais : 1-800-277-9914 et donner les renseignements suivants :

   • nom et adresse de la personne décédée et son numéro d'assurance sociale.
   • toute information se rapportant aux chèques non-encaissés

   NOTE. Informez-vous au sujet de prestations de retraite pour survivants et dépendants et autres bénéfices qui peuvent être disponibles tels qu'assistance pour frais funéraires.

3. Avisez la Croix Bleue

   Donnez le nom et adresse de la personne décédée ainsi que son numéro d'identification qui apparaît sur la carte de la Croix Bleue. Demandez une nouvelle carte pour le survivant et les dépendants, s'il y a lieu.

4. Avisez les agences d'assurance

   • Avisez les compagnies d'assurance-vie, d'assurance des biens et d'automobiles si la personne décédée y était assurée
   • Avisez les banques et autres institutions financières ou le décédé détenait un ou des comptes.
   • Donnez le nom et l'adresse de la personne décédée, les numéros de police ou de compte et informez-vous des bénéfices et privilèges du survivant.
   • Un certificat de décès peut vous être demandé avant que des fonds vous soient déboursés.
   • Si la personne décédée était membre d'un syndicat et détenait une police d'assurance-vie, contactez le représentant local afin de percevoir cette assurance.




5. Avisez l'exécuteur testamentaire nommé au testament

   • Ayez une copie du testament et autres documents s'y rapportant pour l'examen de l'exécuteur.

   Alors que les informations préliminaires aux agences mentionnées peuvent être transmises par Téléphone, il est recommandé qu'elles soient données en personne. Si des copies ne sont pas disponibles en filière, une photocopie de toute documentation transmises doit être faite et retenue et si postée, elle doit être envoyée par lettre recommandée.