Associations de retraités du CN, Inc.

Frais de préposé aux soins ou de soins dans un établissement

Cette section explique les règles particulières qui s'appliquent aux montants que vous pouvez demander pour les frais de préposé aux soins.

Vous pouvez demander les montants que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez payés pour les frais de préposé aux soins ou pour des soins dans un des endroits suivants :

Les montants doivent avoir été payés pour vos soins, ceux de votre époux ou conjoint de fait ou ceux d'une personne à charge.

Une personne à charge est l'une des personnes suivantes qui était à votre charge :

Vous pouvez demander un montant pour les sommes payées à un préposé aux soins seulement si celui-ci est âgé d'au moins 18 ans et n'est pas votre époux où conjoint de fait au moment où la rémunération est payée.

Dans la plupart des cas, un préposé aux soins qui est engagé personnellement sera considéré comme un employé. Pour en savoir plus à ce sujet, lisez le guide RC4110, Employé ou travailleur indépendant?

Généralement, vous pouvez demander le montant total payé pour les services de préposé aux soins à temps plein dans une maison de santé ou pour les soins ou soins et formation dans une école, une institution ou un autre endroit spécial. Dans tous les autres cas, les frais demandés doivent être liés aux salaires et traitements payés pour les services d'un préposé aux soins. Si un particulier émet un reçu pour les services d'un préposé aux soins, le reçu doit comprendre le numéro d'assurance social du préposé. Le « tableau » ci-dessous explique quelles demandes peuvent être effectuées pour les frais de préposé aux soins comme frais médicaux.

Remarque
Les frais d'un préposé aux soins peuvent être admissibles comme frais médicaux (aux lignes 330 et 331) et comme déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées (à la ligne 215). Le montant total demandé ne doit pas dépasser le montant total payé. Pour en savoir plus sur la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées, lisez la section intitulée « Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées ».

Quels frais d'un préposé aux soins pouvez-vous demander comme frais médicaux?

Les frais d'un préposé aux soins que vous pouvez demander comme frais médicaux peuvent inclure votre part des salaires et traitements payés à tous les employés qui accomplissent les tâches suivantes ou rendent les services suivants :

Les frais que vous NE POUVEZ PAS demander

Vous ne pouvez pas demander le coût :

Renseignements relatifs aux frais médicaux et aux personnes handicapées - 2009